Ile-de-France

Corruption passive : un an ferme pour le sénateur Kaltenbach

Brrr, il ne fait pas bon recompter les billets que l'on vient de recevoir en échange d'un appartement HLM devant une caméra, doit se dire l'ex-maire de Clamart et bientôt ex-sénateur (il ne se représente pas). Philippe Kaltenbach a déposé un pourvoi en Cassation pour ce sévère jugement en appel rendu le 30 juin 2017 (il avait été condamné à la même peine en première instance). Une affaire que nous avions détaillée dans le Tour de France de la corruption... Voir aussi l'article de Libé

 

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PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR

Urssaf Corse : l'ex-directeur prend 18 mois en appel

L'ancien directeur de l'Urssaf en Corse a écopé de 18 mois de prison avec sursis en appel, condamnation assortie de 9.000 euros à verser à une étude d'huissiers de Justice de Bastia. Pour sa petite amie huissière, poursuivie devant la chambre disciplinaire, il avait demandé l'indulgence d'un des huissiers qui siégeait à cette instance. En échange du retour des dossiers de l'Urssaf... Une affaire que nous avions racontée en détail dans le Tour de France de la corruption. Voir l'article de Corse-Matin. 

Urssaf Corse

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Provence - Alpes - Côte d'Azur

La députée Sylvie Andrieux définitivement condamnée

Le sort de la députée ex-PS de Marseille Sylvie Andrieux a été définitivement scellé par une décision de la Cour de Cassation mercredi 9 novembre 2016. Sa peine d'un an de prison ferme, trois ans avec sursis, 100.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics a été confirmée. Sylvie Andrieux, 54 ans, a épuisé toutes les voies de recours -l'affaire a traîné pendant 10 ans- et doit se résoudre à porter un bracelet électronique pendant la durée de sa peine, rendre les clés de sa circonscription, la 3e des Bouches-du-Rhône, son dernier mandat et sans doute abandonner toute carrière politique... 

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Provence - Alpes - Côte d'Azur

Affaire Bouille : des peines alourdies en appel

En appel, la cour d'appel de Montpellier a alourdi les peines de cinq protagonistes de l'affaire Bouille qui avaient fait appel. Marie-Antoinette Bouille, l’épouse du maire, avait été condamnée par le TGI de Perpignan à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 50 000 euros d’ amende, privation des droits civiques pendant 5 ans. La Cour d’appel a ramené sa peine à 2 ans avec sursis, mais elle devra s’acquitter de 75 000 € d'amende, pour recel et détournement de biens publics et corruption.

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